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4CÔTÉS se réserve le droit de modifier les produits/biens annoncés ou offerts en vente sur le site web, les prix et les spécifications de ces produits/biens et toutes autres informations à son entière discrétion, et ce, sans préavis. 4CÔTÉS se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente, se réserve le droit de facturer, pour les produits/biens annoncés ou offerts en vente sur le site web, le prix en vigueur au moment où ils sont commandés, même si ce prix n’est pas le même que celui affiché sur le site web, et ce, sans préavis. Le prix en vigueur pour les produits/biens annoncés ou offerts en vente sur le site web peut être obtenu en contactant directement 4CÔTÉS (voir section du site web Contact).

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7. EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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10. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Cette entente et l’utilisation du site Web 4CÔTÉS.COM sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres pays ou régions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Longueuil, province de Québec. Si une disposition de la présente entente est nulle ou illégale pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Version en vigueur depuis le 4 juin 2020.

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