Sécurité et Confidentialité
Nous avons à cœur de protéger votre identité et les renseignements personnels que vous partagez avec nous. La présente politique de sécurité et confidentialité démontre notre engagement à protéger vos renseignements personnels pendant l’utilisation de notre site web 4CÔTÉS.COM et à assurer un service de confirmation de commandes en ligne sécuritaire.
En utilisant notre site web, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des renseignements de la façon décrite dans la présente politique de sécurité et confidentialité. Si vous n’y consentez pas, nous vous demandons de ne pas accéder et utiliser notre site.
1. INFORMATIONs LéGALES
Présentation du site :
Nom de Domaine : 4cotes.com
Propriétaire : 4 Côtés – siret ? – 1778, rue Soucy St-Hubert QC J4T 1A3 Canada
Créateur du site : Jonathan Baticle
Responsable publication : Baticle Jonathan et Arthur Gasse – contact@jiswebsite.com / info@4cotes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Devellopeur Web : Baticle Jonathan – 0650660459
Hébergeur : Héberegement Web Canada – 1030 Beaubien Est #103, Montréal, Québec H2S 1T4 Canada
Crédits : 4 Côtés
2. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont des renseignements pouvant vous identifier en tant qu’individu (ci-après les «renseignements personnels»). Lorsque vous créez un compte, ainsi qu’un mot de passe pour placer des commandes sur notre site web, vous devez fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et quelques autres renseignements personnels uniques pouvant vous identifier. Ces renseignements personnels sont sauvegardés sur notre serveur pour la période de temps où votre compte est actif chez 4CÔTÉS.COM.
Également, lors de la confirmation de votre commande sur notre site, vous devez aussi fournir certains renseignements reliés à votre carte de crédit. Toutefois, ces renseignements seront strictement utilisés pour les fins de paiement de ladite commande et ne seront pas transmis à notre serveur et sauvegardés sur ce dernier.
3. CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4CÔTÉS.COM ne recueille que les renseignements personnels que vous lui fournissez volontairement. De façon plus précise, en vous créant un compte et mot de passe pour fins de commander sur notre site web, vous consentez à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels pour les fins de confirmer et facturer vos commandes et pour livrer les produits commandés en ligne. Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, soyez avisés que nous demanderons votre consentement au préalable.
Vous pouvez révoquer votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des limites contractuelles ou juridiques et moyennant un avis raisonnable. Si vous souhaitez révoquer votre consentement à tout moment, veuillez communiquer directement avec un représentant des 4CÔTÉS en consultant la section de son site web Contact.
4. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous respectons la confidentialité de tous les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site web. Nous donnerons accès à ces renseignements personnels seulement aux membres de notre personnel, nos représentants et nos mandataires, y compris les fournisseurs dont les services ont été retenus pour nous aider à vous offrir les produits/biens commandés ou pour toutes autres fins décrites dans cette politique. Ces fournisseurs de services sont tenus de protéger les renseignements personnels que nous leur divulguons et de se conformer aux principes généraux en matière de protection des renseignements personnels énoncés dans la présente politique.
5. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4CÔTÉS.COM ne divulguera, n’échangera, ne louera ni ne vendra vos renseignements personnels sans votre consentement préalable, excepté dans les circonstances suivantes :
- Nous nous réservons le droit de divulguer et/ou de céder des renseignements personnels à un tiers si un achat, une vente, une location, une fusion, un regroupement ou un autre type d’acquisition, de disposition ou de financement proposé ou réel de la totalité ou d’une partie de 4CÔTÉS.COM ou d’une activité, d’un élément d’actif ou d’actions de 4CÔTÉS.COM ou d’une division de celle-ci survient afin que vous puissiez continuer de recevoir les mêmes produits et services ou des produits et services similaires du tiers.
- Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels si la loi, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal nous oblige ou nous autorise à le faire.
- Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels si ceux-ci étaient susceptibles de nous aider à obtenir paiement d’une dette que vous auriez contractée à notre égard.
6. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne sont brouillés ou chiffrés au moyen du protocole SSL avant d’être transmis à notre serveur, ou dans le cas des renseignements reliés à votre carte de crédit, avant d’être transmis à une institution financière pour les fins de paiement. Cette mesure vise à protéger les renseignements pour éviter qu’ils soient lus pendant leur transfert en ligne. L’accès aux renseignements personnels sauvegardés sur notre serveur est protégé par des droits d’accès et un mot de passe.
7. PORTÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE À L'ÉGARD DES SITES WEB DE TIERS AUXQUELS RENVOIE LE SITE WEB 4CÔTÉS.COM
La présente politique de sécurité et confidentialité figurant sur notre site web ne vise que les activités de 4CÔTÉS.COM. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des autres sites web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise de notre site web.
8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Soyez avisés que 4CÔTÉS.COM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, et ce, sans préavis. La politique affichée à tout moment ou à l’occasion sur notre site web sera réputée constituer la politique de sécurité et confidentialité alors en vigueur.
Version en vigueur depuis le 2020.